COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

| 219 101 151 00013

MAIRIE

2 RUE DES VIGNES, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Nom commercial MAIRIE
SIREN 219 101 151
SIRET 219 101 151 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR37219101151
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1980
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.bruyereslechatel.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Bruyeres Le Chatel existe depuis le début du premier semestre 1980. Les locaux de cette mairie sont 2 rue des Vignes à Bruyeres-Le-Chatel (91). Arpajon n'est qu'à 7 km. La mairie s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de gestion de l'eau.

D'après nos données, la collectivité locale de la Commune de Bruyeres Le Chatel dispose d'un site Internet sur lequel elle présente son expertise mais n'est pas représentée sur les réseaux sociaux principaux. Le numéro SIRET 219 101 151 00013 est associé à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède 2 annexes à Bruyeres-Le-Chatel. Selon les publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque Sèment et s'aimeront le 25 mai 2022 dans la classe 41 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Sèment et s'aimeront
2022-05-25
2032-05-25
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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